Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

Le service Elocia (« le Service ») est édité par POC POC POC IA, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital social] €, immatriculée au RCS Lyon 991 736 653, dont le siège est situé 91 rue du Buisset, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, France (« Elocia » ou « nous »). Contact : contact@elopreview.biz. Les autres mentions légales figurent sur la page Mentions légales.

2. Objet et acceptation

Elocia est un coach éditorial LinkedIn accessible en ligne : veille sectorielle, aide au choix des sujets et des angles, rédaction assistée, visuels, planification et suivi des publications. Les présentes conditions régissent l'accès au Service (conditions d'utilisation) et la souscription des offres payantes (conditions de vente). Elles s'appliquent aux professionnels comme aux consommateurs ; les dispositions propres aux consommateurs sont signalées. En créant un compte ou en souscrivant une offre, vous les acceptez sans réserve.

3. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide, confirmée par un code. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (voir aussi la politique de confidentialité).

4. Offres et prix

Deux offres individuelles sont proposées par abonnement, mensuel ou annuel, et une offre Équipe sur devis. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % en France) s'ajoute et le montant toutes taxes comprises est affiché avant la souscription.

• Solo : 29 € HT par mois, ou 290 € HT par an.
• Signature : 59 € HT par mois, ou 590 € HT par an.
• Équipe : conditions et prix fixés par devis.

Elocia peut faire évoluer ses prix. Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement, après information par e-mail au moins trente jours avant ; vous pouvez alors résilier sans frais avant la prise d'effet.

5. Essai gratuit

Les offres Solo et Signature comportent une période d'essai gratuite de 7 jours, une seule fois par compte. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement à son terme et le premier prélèvement intervient à cette date. La date de fin d'essai est indiquée dans votre espace « Mon abonnement ».

6. Commande, paiement et facturation

La souscription s'effectue en ligne, le paiement étant confié à Stripe (prestataire de paiement agréé) ; Elocia ne stocke pas vos données de carte. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois, l'abonnement annuel en une fois pour douze mois, à la date de souscription ou de fin d'essai, puis à chaque renouvellement. Les factures sont disponibles dans votre espace « Mon abonnement ». En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle tacitement par périodes égales (un mois ou un an). Vous pouvez le résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'accès étant maintenu jusqu'à cette échéance. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. Elocia peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, après notification, sans préjudice des sommes dues.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à contact@elopreview.biz. Le Service étant fourni immédiatement, vous demandez expressément, en souscrivant, son exécution avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seule la partie du service déjà fournie reste due. La période d'essai gratuite étant sans prélèvement, la rétractation pendant l'essai n'entraîne aucun frais. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à ne pas : (a) publier de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ; (b) tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mécanismes de sécurité ; (c) automatiser un usage abusif, partager un compte individuel ou revendre l'accès. Elocia peut suspendre un compte en cas de manquement.

10. Contenus et intelligence artificielle

Les textes, angles et scores sont produits à partir de vos saisies et de vos sources via des modèles d'intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la décision et à la rédaction : vous restez seul responsable des contenus que vous publiez et devez en vérifier l'exactitude et la conformité avant publication. Aucune performance, portée ou résultat sur LinkedIn n'est garanti. Vous conservez la propriété de vos contenus et accordez à Elocia les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service ; vos contenus ne servent pas à entraîner des modèles pour des tiers.

11. Disponibilité et évolutions

Elocia s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des services tiers dont LinkedIn et les fournisseurs de modèles). Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées ; une évolution qui réduirait substantiellement le périmètre d'une offre en cours vous serait notifiée à l'avance avec faculté de résilier.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Elocia est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Elocia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des conséquences des publications réalisées par l'utilisateur sur des plateformes tierces (dont LinkedIn), ni des décisions prises sur la base des contenus générés. Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs dans la mesure où la loi l'interdit.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces et ses logiciels restent la propriété exclusive d'Elocia. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@elopreview.biz; nous répondons sous un jour ouvré. Un consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande et sur la page Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.